Arrêtés permanents
ARR_2026_37 - COMMUNE - REGLEMENTATION DE LA LIMITATION DE VITESSE A 30KM/H SUR LE CHEMIN VIEUX
Crée le : 2026-01-28 09:45:00
Date de fin : 28/04/2026 09:46:00
Arrêtés permanents
ARR_2026_38 - COMMUNE - DELIMITATION D'AGGLOMERATION SUR LA ROUTE DEPARTEMNTALE RD994
Crée le : 2026-01-27 16:58:00
Date de fin : 27/04/2026 16:59:00
Arrêtés permanents
ARI_2025_24 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE FAIT - SELARL THIERRY BAUBET - RUE JACQUES BREL
Crée le : 2026-01-20 15:01:00
Date de fin : 20/04/2026 15:03:00
Arrêtés permanents
ARI_2026_25 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE FAIT - SELARL THIERRY BAUBET - AVENUE THEODORE AUBANEL
Crée le : 2026-01-20 15:00:00
Date de fin : 13/04/2026 15:01:00
Arrêtés permanents
ARI_2026_27 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - OFFICE NOTARIAL MAESTRIA - 44, AVENUE JEAN GIONO
Crée le : 2026-01-20 14:42:00
Date de fin : 20/04/2026 14:49:00
Arrêtés permanents
ARI_2026_5 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE FAIT - SELARL WILLEMS LAVORINI - 364, CHEMIN DES POMMIERS
Crée le : 2026-01-09 11:20:00
Date de fin : 09/04/2026 11:37:00
Arrêtés permanents
ARI_2025_715 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - OFFICE NOTARIAL HIELY ET DOYER-BES - 5 ET 7 ALLEE DES TAMARIS - LIEU DIT LA PLANCHETTE - 84500 BOLLENE
Crée le : 2025-12-22 09:17:00
Date de fin : 22/03/2026 09:19:00
Arrêtés permanents
ARI_2025_683 - COMMUNE - REGLEMENTATION DE VITESSE A 50 KM/H SUR UNE PARTIE DU CHEMIN DES POMMIERS
Crée le : 2025-12-08 11:48:00
Date de fin : 08/03/2026 14:01:00
Arrêtés permanents
ARR_2025_672 - COMMUNE - REGLEMENTATION DE LA LIMITATION DE VITESSE A 50 KM/H SUR UNE PARTIE DU CHEMIN DU GRAND SAINT-JEAN
Crée le : 2025-12-01 16:24:00
Date de fin : 01/03/2026 16:26:00
Arrêtés permanents
ARR_2025_671 - CIRCULATION - COMMUNE - INAUGURATION RUE MARIANNE BASCH - JEUDI 4 DECEMBRE 2025
Crée le : 2025-12-01 15:35:00
Date de fin : 01/03/2026 15:38:00
Arrêtés permanents
ARR_2025_676 - REGLEMENT INTERIEUR D'UTILISATION DE L'AIRE DE JEUX MUNICIPALE " LES OLYMPIADES"
Crée le : 2025-12-01 15:33:00
Date de fin : 01/03/2026 15:34:00
Arrêtés permanents
ARI_2025_675 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE FAIT - CABINET CARTA ET MORIN - 1325, CHEMIN VIEUX - LIEU DIT "LES JARDINS EST" ET CHEMIN DU MANCEAU
Crée le : 2025-12-01 15:32:00
Date de fin : 01/03/2026 15:33:00
Arrêtés permanents
ARI_2025_666 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - CABINET 2KLP - 2 ALLEE DES OLIVIERS
Crée le : 2025-11-27 14:32:00
Date de fin : 27/02/2026 14:32:00
Arrêtés permanents
ARI_2025_661 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE FAIT - SARL IGEX - 819, CHEMIN VIEUX
Crée le : 2025-11-27 14:29:00
Date de fin : 27/02/2026 14:30:00
Arrêtés permanents
ARI_2025_663 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - CABINET A.T.G.T.S.M. - RUE PAUL VALERY
Crée le : 2025-11-27 14:28:00
Date de fin : 27/02/2026 14:29:00
Arrêtés permanents
ARI_2025_653 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE FAIT - SELARL THIERRY BAUBET - CHEMIN DU PEREYRAS - LIEU-DIT LA MARTINIERE
Crée le : 2025-11-27 14:26:00
Date de fin : 27/02/2026 14:28:00
Arrêtés permanents
ARR_2025_668 - AUTOISATION D'OUVERTURE D'UN ETABLISSMENT RECEVANT DU PUBLIC GOLD STUDIO
Crée le : 2025-11-24 14:24:00
Date de fin :
Arrêtés permanents
ARI_2025_627 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE FAIT - CABINET SELARL THIERRY BAUBET - CHEMIN JOSEPH-MARIE CALVIER
Crée le : 2025-11-21 09:31:00
Date de fin : 21/02/2026 09:32:00
Arrêtés permanents
ARI_2025_626 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - INDIVISION HOIRIE DUFFES - 2450, AVENUE JEAN MOULIN
Crée le : 2025-11-21 09:29:00
Date de fin : 21/02/2026 09:30:00
Arrêtés permanents
ARI_2025_625 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - OFFICE NOTARIAL FGFK - 62, AVENUE DU 8 MAI 1945
Crée le : 2025-11-21 08:51:00
Date de fin : 21/02/2026 09:29:00